Ce mercredi 20 novembre 2013, sur ma proposition d’Échevin du Logement, le Conseil communal de Molenbeek a adopté un tout nouvel outil: le « Contrat logement 2013-2019 », négocié entre la Commune, dirigée par Françoise Schepmans, et le Secrétaire d’État régional au Logement, Christos Doulkeridis. Une programmation provisoire de 66 solutions concrètes aux problèmes de logement d’une très large partie de la population. Mixité sociale, émancipation, gestion, régulation et accompagnement social seront maintenant coordonnés entre tous les acteurs locaux et régionaux.

Le contrat logement proposé a pour vocation de décloisonner les politiques du logement de la Commune et de la Région. Dans la note de politique générale, nous avions dit ce que nous voulions faire. A présent, ce contrat vous dit comment, où et avec qui. A travers 66 actions concrètes, il décrit ce qui sera réalisé durant les 6 prochaines années pour apporter des solutions aux personnes, de plus en plus nombreuses, qui sont confrontées à des problèmes de logements.

En effet, la crise du logement n’est aujourd’hui plus seulement l’affaire des familles les plus modestes, mais également des autres catégories de la population. On l’observe tous les jours, des citoyens, y compris des travailleurs, des travailleurs à temps-partiels, des travailleurs intérimaires et même de plus en plus souvent des couples de salariés avec deux revenus… peinent à se loger à Molenbeek. De plus en plus de gens doivent consacrer plus de 50% de leurs revenus à se loger dans notre commune.

Émancipation

Résultat, lorsqu’elles se forment, trouvent un emploi et souhaitent déménager vers un logement correct, elles constatent que les prix des loyers sont trop chers et n’ont d’autres choix que de déménager vers une autre commune, et souvent même vers une autre région. Au détriment de la mixité sociale à laquelle nous aspirons.

Ensemble pour le logement public

Le secteur privé est très dynamique à Molenbeek. Acteur essentiel, il construira de son côté près de 3000 logements d’ici 2019, 1,25% de logements privés supplémentaires chaque année.

Du côté public, et c’est l’objet de ce contrat, c’est par la voie d’un dialogue entamé avant l’été, que nous avons décidé de coordonner nos actions publiques locales, via la commune, le Logement molenbeekois, le CPAS, la MAIS, avec celles des opérateurs régionaux comme la SLRB, CityDev (ex SDRB), le Fonds du Logement et d’intégrer également les associations actives sur le terrain et les locataires. Nous proposons donc de regrouper nos forces et nos moyens pour répondre aux besoins des citoyens.

Notre contrat reprend des mesures adaptées aux besoins spécifiques de notre commune. Il permet en outre d’assurer un financement renforcé pour la rénovation et la construction de logements publics, de tous types.

Le Collège a deux grands objectifs : rénovation et construction.

750 logements seront rénovés

Le premier : la rénovation. 750 logements publics seront rénovés:

  • 250 pour les rendre conformes au Code du logement
  • 250 pour leur apporter un confort moderne
  • 250 pour réduire drastiquement leurs consommations d’énergie.

900 nouveaux logements publics

Le second : la construction. Parmi 1425 logements potentiels, 900 logements publics seront construits et ouverts au public d’ici 2019. Vous pouvez trouver la localisation de ces projets sur la carte ci-dessus.

Il s’agit de « logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale ». Cette typologie prévue par le nouveau Code du Logement adopté cet été reprend tant les logements sociaux que les logements modérés et  sociaux.

  • 35 % de ces logements seront des logements moyens destinés aux ménages gagnant moins de 59.000€ par an.
  • 40% seront des logements modérés destinés à des revenus modestes et gérés par la Commune, le CPAS, les agences immobilières sociales, le Fonds du Logement. Il s’agit en outre des logements privés faisant l’objet d’un prêt du Fonds du logement.
  • Enfin, 25% des logements seront sociaux.

Parmi l’ensemble de ces habitations, 25% seront  acquisitifs, 5% avec acquisition de la brique mais pas du sol, ce qui permet de perpétuer l’aide publique. Le reste sera locatif.

Les fiches du contrat décrivent précisément quelles parcelles communales ou d’autres acteurs publics seront proposés à quels opérateurs pour ouvrir quels type de logements.

Mixité sociale dans tous les quartiers

Pour renforcer la mixité sociale, des logements moyens viendront diversifier l’offre dans les quartiers qui comptent beaucoup de logements sociaux et modérés. Et vice-versa. Il en va de même dans l’équilibre propriétaires-locataires.

Nous innovons également en imposant dans les nouveaux bâtiments d’habitations sociales, 20% de logements moyens. Citons encore le projet Gazomètre, qui verra la construction de 118 logements moyens par la SLRB qui seront gérés par la commune. Jusqu’à présent, seuls les revenus très modestes pouvaient accéder au logement communal.

Égalité d’accès

Le programme prévoit également de renforcer l’égalité d’accès. La diversité dans la taille des familles se traduira par l’augmentation de la proportion de logements de 3 chambres et plus, soit 50 % des nouveaux logements. L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sera assurée pour 75% des nouveaux logements. 20% seront adaptables directement et 5% d’emblée adaptés.

Les logements doivent non seulement servir à dormir mais également à se cultiver, se détendre, étudier, se former. Les espaces doivent donc être suffisants.
Pour toutes ces raisons, nous avons retenu une surface moyenne par logement de 110m² plutôt que la norme de 100m².

Crèches et écoles dans les rez, vert dans la ville

A côté de la quantité, nous fixons un cahier des charges précis pour atteindre une qualité élevée et faire bénéficier les riverains de ces logements de nouveaux apports, pour chaque nouveau projet :

  • les abords de ces immeubles accueilleront des jardins et potagers collectifs pour permettre aux voisins de se rencontrer.
  • les rez-de-chaussée accueilleront crèches, écoles, commerces, autres infrastructures collectives. Cette disposition que nous souhaitons systématique, permettra une bonne mixité de fonctions à l’intérieur même de chaque nouveau projet.
  • les sous-sols accueilleront des parkings supplémentaires accessibles aux riverains et usagers du quartier.
  • les toits accueilleront des panneaux solaires, des chaudières à co-génération produiront de l’électricité gratuite pour les habitants ou injecté sur le réseau. Le Contrat logement intègre aussi les actions du Plan énergie proposé par ma collègue échevine Ecolo-Groen Annalisa Gadaleta.

Nous inciterons également les promoteurs privés à investir leurs charges d’urbanisme en infrastructures collectives. Ceci renforcera également la mixité de fonctions qui nous est chère, dans chaque îlot.

Régulation

Pour le reste, on le sait, à budget limité, toujours plus de personnes s’entassent dans des logements trop petits et souvent insalubres. Le Contrat consacre un pan entier à la régulation du marché du logement : avec  la lutte contre les marchands de sommeil, notamment via le protocole Commune-CPAS-Zone de police, la remise sur marché des logements, bâtiments et terrains vide.

Accompagnement social

Nous n’oublions bien entendu pas le renforcement de l’accompagnement social des locataires, l’amélioration des délais d’interventions techniques. Enfin, et vous m’excuserez de ne pas avoir cité l’intégralité des 66 fiches-actions, un guichet unique d’information et d’inscription rendra plus lisible les différentes solutions de l’ensemble des opérateurs pour l’ensemble des publics.

Ce contrat ne s’arrêtera pas avec son adoption par le conseil communal. Il prévoit des outils de coordination : la création d’une cellule spécifique de coordination des acteurs: la cellule contrat logement, un comité d’accompagnement avec tous les acteurs communaux et la Région, un suivi semestriel bilatéral avec chaque opérateur, un comité d’évaluation annuel associant région, opérateurs locaux, associant locales spécialisées et experts universitaire. Une actualisation du contrat est prévue à mi-parcours en 2016.

Budgété

Les actions sont budgétées. La commune maintiendra ses dépenses actuelles de personnels et d’investissements (la plupart subsidiés) de l’ordre de 6 millions d’euros annuels. La Région dépassera sa moyenne annuelle d’investissement qui est de 14,5 millions d’euros et mènera en direct ses opérations de constructions, assumant elle-même le financement et la maîtrise d’ouvrage de ceux-ci via ses opérateurs.