Véritable priorité de ma mandature d’Echevin du Logement de Molenbeek: la lutte contre les logements insalubres vient d’être renforcée. Le conseil communal du 25 février 2016 a permis l’adoption d’un nouvel outil : un règlement-taxe adapté.

Mettre en location un logement insalubre, dangereux pour la santé et la sécurité des locataires est une honte. Malheureusement, de nombreux cas sont recensés chaque année auprès de la Cellule Logement communale qui réalise un travail important pour lutter contre ce fléau. Contrairement aux idées reçues, les logements insalubres sont souvent loués à des prix exorbitants aux familles plus précaires.

Cette modification importante de la taxe sur les logements insalubres repose sur des principes importants : elle octroie des délais plus clairs et plus lisibles pour les propriétaires de bonne volonté qui souhaitent mettre leur bien en état mais elle se veut plus dures avec ceux qui abusent de la faiblesse des locataires et refusent d’agir.

Qu’est-ce qui change en 2016 ?

1. Jusqu’à 4000€ à payer pour les marchands de sommeil endormis

  • La taxation reste inchangée la première année et s’élève à 2.000 €. En 2013, j’avais en effet déjà obtenu que le montant de la taxe soit réévalué. Il était passé alors de 1.500 € à 2.000 €.
  • Par contre, si rien n’est fait par le propriétaire les années suivantes, la taxe passera à 3.000€ la deuxième année et montera jusqu’à 4.000 € lors de l’année suivante. De cette manière, nous faisons contribuer plus ceux qui tentent de tirer profit de la situation dramatique de leurs locataires et nous impactons considérablement les marges de leurs bénéfices malhonnêtes.

2. Un gant de velours pour les propriétaires qui se tiennent à carreaux

  • Si aucun permis n’est nécessaire pour faire les travaux : le propriétaire aura 6 mois pour remettre le bien en état et devra prouver qu’il a effectivement fait le nécessaire. S’il est le nouvel acquéreur du bien, le délai est rallongé à 12 mois.
  • Si un permis est nécessaire : le propriétaire devra introduire sa demande de permis dans les 6 mois et devra commencer les travaux dans les 12 mois. Ici aussi, le propriétaire devra fournir toutes les preuves qu’il a entrepris les démarches.

Je suis particulièrement ravi d’avoir pu compter sur le soutien d’une large partie du conseil communal (MR-VLD-CDH-Ecolo-Groen-GIC-GGB + opposition SP.a et PTB) moins l’abstention inexpliquée du Parti socialiste. C’est une nouvelle étape pour faire avancer le droit à un logement décent dans la commune.

Une stratégie globale

Je reste cependant convaincu que le travail reste énorme. D’ailleurs, cette taxe n’est pas le seul outil dont nous disposons dans notre combat quotidien contre l’insalubrité. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large avec une palette étendue d’actions que nous menons.

Au niveau communal, je tiens particulièrement à saluer le travail qui est réalisé par la Cellule logement communale qui recueille les plaintes des locataires, tente des médiations avec les propriétaires et accompagne ceux-ci dans leurs démarches (recherche de primes à la rénovation, etc.) pour remettre leurs biens en état. Cette équipe de terrain a été renforcée depuis 2013. Les logements de transit sont 50% plus nombreux.

Rappelons également la mise en place d’un protocole entre la Commune, le CPAS et la police pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil. Ce dispositif, que nous avons mis en place en 2013, apporte une réponse concertée et systématique à la détresse de nombreux citoyens, touchés par des situations d’insalubrité grave. J’aurai certainement l’occasion  de vous en reparler dans les semaines à venir.

Désormais, nous pouvons adresser un message clair aux marchands de sommeil et aux propriétaires malveillants : si vous vous obstinez, cela fera très mal au portefeuille !  Par contre, nous aiderons encore mieux les propriétaires volontaires à améliorer leur logement, dans un cadre réglementaire encore plus lisible.

Encore une, Karim !