Le propriétaire de 3 logements inoccupés depuis des années a été condamné à remettre ses logements en état et à les remettre en location. L’arrêt de la cour d’appel  de Bruxelles suite à l’action en cessation intentée par la Commune de Molenbeek est une première sur le territoire de la commune.

Les derniers chiffres de la Strada recensaient récemment plus de 4900 personnes sans-abri ou mal logées à Bruxelles, dans ce contexte il est inadmissible de laisser des logements inoccupés. Si cette pratique est intolérable du point de vue moral, elle constitue également une infraction administrative contre laquelle la Commune de Molenbeek a décidé d’agir de différentes manières.

La Commune vient de remporter une nouvelle victoire importante dans le cadre de la lutte qu’elle mène contre la vacance immobilière. En 2015, la Commune de Molenbeek lançait pour la première fois une action en justice contre un propriétaire. Cette action en cessation visait à obtenir de la justice une condamnation du propriétaire à remettre en état son bien et à remettre ses 3 logements situés entre Etangs Noirs et la Gare de l’Ouest en location.

La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer le bon droit de la commune d’agir de la sorte. La justice vient en effet d’ordonner pour la première fois à un propriétaire molenbeekois de remettre en état son logement afin de permettre à nouveau son occupation.  Le propriétaire dispose de 6 mois pour  réaliser une série de travaux que le juge vient de lui signifier sur base des constats dressés par les agents de la Commune. Si le propriétaire ne s’exécute pas dans le temps imparti, il devra s’acquitter d’astreintes de 250 € par jour.

Cette victoire est importante à plus d’un titre. En effet, c’est la première fois que la commune de Molenbeek décide d’utiliser l’outil légal de l’action en cessation à l’égard d’un propriétaire mal intentionné qui préfère laisser son bien à l’abandon. Cette décision ouvre la voie à d’autres actions du même type à l’avenir à l’égard de propriétaires qui se refuse d’être coopérant.

La Commune de Molenbeek continue cependant à employer les autres outils qui sont à sa disposition pour contrer le phénomène de vacance immobilière sur son territoire. En effet, les agents communaux collaborent depuis 2013 avec la cellule régionale de lutte contre les logements inoccupés. Depuis 2013, 53 plaintes ont déjà été transmises à la Région pour que soit appliquée l’amende régionale. Les agents communaux repèrent les logements abandonnés, instruisent des dossiers et les transmettent à la Région quand ils sont suffisamment étayés pour être soumis à l’amende. Cette amende régionale se veut plus dissuasive que les taxes qui existaient auparavant.

L’objectif que nous visons n’est évidemment pas d’augmenter les recettes de la commune mais bien de permettre le retour sur le marché locatif de logements de qualité. Afin de lutter contre les logements inoccupés, nous essayons d’accompagner les propriétaires en difficulté dans leurs démarches notamment pour recourir à des primes à la rénovation. Nous les orientons également vers les opérateurs publics ou vers les entreprises d’économie sociale pour réaliser les travaux nécessaires. Par le recours à des actions en cessation comme celle-ci, la Commune lance un avertissement clair aux propriétaires moins coopérants. Les propriétaires qui laissent volontairement les logements à l’abandon et se montrent insensibles à la crise du logement sont prévenus : nous les attaquerons en justice si nécessaire.

Encore une, Karim !