Première à Molenbeek dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres : la Commune de Molenbeek vient d’apposer les premiers scellés administratifs sur une cave insalubre mise en location pour 500 €/mois. Le « logement » a fait l’objet d’une mise en sécurité de son occupant vers un logement temporaire de la commune et ne peut plus être mis en location par son propriétaire.

Une cave sans lumière, ce n’est pas un logement. Si cela peut sembler une évidence pour la plupart d’entre nous, il faut constater que tous les propriétaires ne partagent pas la même définition d’un logement décent. La Commune de Molenbeek a mis en place un nouveau dispositif contre la minorité des propriétaires sans scrupule qui continuent à mettre en location et à percevoir des loyers exorbitants pour des logements insalubres ou dangereux.

Pour la première fois, la Commune de Molenbeek a apposé des scellés administratifs pour empêcher la remise en location d’un bien faisant l’objet d’un arrêté d’inhabitabilité. Le « logement » (dans le quartier Mettewie) était une cave sans accès à la lumière naturelle de l’extérieur et dont les murs humides étaient noircis par les moisissures. Ces conditions indignes de logement étaient également très onéreuses puisque la victime de ce propriétaire peu scrupuleux devait s’acquitter d’un loyer mensuel de 500 € !

La pose de scellés administratifs est une étape supplémentaire dans la lutte contre les marchands de sommeils qui est très rarement utilisés par les autorités communales même si les bourgmestres ont la possibilité d’y recourir dans le cadre de l’article 135 de la nouvelle loi communale. Ce recours exceptionnel est principalement motivé par des raisons de sécurité.

Notre combat en faveur de l’amélioration de la qualité des logements prend plusieurs chemins assez complémentaires. Se résigner à empêcher l’accès à un logement n’est pas anodin. Les services communaux tentent toujours en priorité la voie du dialogue avec les propriétaires afin de les inciter à résoudre les problèmes qui existent dans leur logement. Pour la minorité d’entre eux qui ne veulent même pas bouger le petit doigt, nous n’hésiterons plus à agir avec fermeté.

Dans les cas de logements insalubres, les services communaux agissent par étape et de manière graduelle. Après réception de la plainte et visite du logement, la Cellule Logement de la commune cherche systématiquement à entrer en dialogue avec le propriétaire pour voir avec lui quelles sont les démarches qu’il doit entreprendre pour rendre son logement conforme aux normes du code du logement. En cas d’inaction du propriétaire, la Commune peut prendre des arrêtés d’inhabitabilité qui interdisent aux bailleurs de mettre son bien en location. Ces logements peuvent alors faire l’objet d’une taxe dont les montants ont été revus à la hausse depuis 2013 (2000 € par logement contre 1500 € auparavant). Depuis 2016, une révision de cette taxe prévoit également une augmentation la deuxième et la troisième année (de 2000€ à 3000 € la deuxième année ; de 3000 à 4000€ la troisième année).

Ces montants font déjà sensiblement réagir les propriétaireset je m’en réjouis.  Dans les cas extrêmes soit de logements excessivement dangereux ou de « logements » tels que des caves ou des greniers qui ne devraient en aucun cas accueillir de locataires, il est nécessaire de passer  par une étape plus radicale : une fermeture du logement et l’apposition de scellés administratifs. En coupant le robinet des profits abusifs de bailleurs qui mettent des logements indécents en location, notre objectif est de briser le cercle vicieux sur lequel repose le modèle économique des marchands de sommeil.

La Commune de Molenbeek-Saint-Jean a fait de la lutte contre les logements insalubres une des priorités de la mandature. Elle est marquée notamment par la mise en place d’un protocole de lutte contre les marchands de sommeil qui a instauré une collaboration intense entre les services communaux (cellule logement, urbanisme, CPAS) et services de police. Actuellement la commune compte 503 logements frappés d’un arrêté d’inhabitabilité sur les 38.021 logements présents sur son territoire. Cependant, chaque année, de plus en plus de propriétaires améliorent la qualité de leurs logements. En 2016, presqu’une centaine d’arrêtés d’inhabitabilité ont pu être abrogés grâce aux efforts réalisés par leurs propriétaires.

Encore une, Karim !